Une force dans la négociation
Comme dans toute organisation collective, l’un des principaux objectif suivi par ADIGIP est de fédérer un maximum de contribuables adhérents pour donner du poids à sa démarche.
Les dossiers sont pilotés en haut lieu au sein de l’administration fiscale et elle relève d’une démarche globale et nationale. Il est très probable que les seuls centres des impôts des contribuables n’aient que peu ou pas de latitude pour régler cette affaire.
Nous défendre en commun donne ainsi les moyens au cabinet d’avocats d’agir au niveau national au nom des centaines de contribuables que nous sommes.
Une économie substantielle des frais individuels de défense
La mise en avant d’une défense commune aux adhérents de l’association nous a permis de faire une véritable négociation des honoraires du cabinet d’avocat que nous avons retenus.
Cette négociation a fait l’objet de multiples échanges de façon à nous voir proposer une grille tarifaire prenant en compte : le montant de l’investissement du contribuable, le nombre d’adhérents à l'ADIGIP, honoraires de succès...
Rapidité dans le traitement des démarches
Les adhérents à l’association sont des contribuables dont les situations sont globalement semblables sur le fond, mais dont l’urgence de la situation diffère en fonction des notifications adressées par l’Administration fiscale.
Le cabinet d’avocats a déjà démarré son travail sur cette affaire, avant même qu’ADIGIP ne soit créée.
La stratégie de défense et les moyens d’y concourir sont donc largement connus et cela permet une réactivité qu’un avocat saisi sur le tard ne peut proposer.
Il en ira de même pour les contribuables rejoignant l’association au fur et à mesure des notifications : une défense prête et néanmoins enrichie au gré des évolutions du dossier, pourra leur être proposée.
Bénéfice d’une base documentaire partagée
Le dossier DTD implique environ 4.000 contribuables, 500 SEP, plusieurs dizaines de CGPI, et des milliers de courriers ou de mails (compte SEP, courriers du monteur, courriers du gérants, courriers de l’Administration…)
Le dossier DIANE-GESDOM implique environ 13 000 contribuables, 1500 SEP & SNC et des milliers de courriers ou de mails
Une des richesses essentielle de l’ADIGIP est de centraliser les informations et de permettre au cabinets d’avocats qui sont à nos côtés d’avoir accès à une information riche et multiple que les adhérents auront transmis.
Cette base documentaire à la disposition des cabinets d’avocats partenaires, enrichira leur connaissance de ces dossiers très complexes et leur permettront d’en examiner un maximum d’aspects qui viendront étayer notre stratégie de défense.
Ne pas se sentir seul !
Enfin pour l’immense majorité d’entre nous, ce genre d’évènement est une bien mauvaise nouveauté
Au-delà des aspects financiers et juridiques, se défendre seul dans ce type d’affaire demande un surcroît important de temps, d’énergie, et de ressource morale.
Dès lors il est rassurant de pouvoir compter sur un soutien extérieur, fruit de l’engagement d’autres contribuables lésés, à la recherche de solutions communes.
