Cet investissement a été présenté début 2010 par la société HEDIOS Patrimoine, principal commercialisateur du produit DTD les années précédentes. Il concerne des investissements sur l'Ile de la Réunion. Hédios en est à la fois le commercialisateur et le monteur.
Le montant des investissements de ce programme s'élèverait autour de 25 Millions d'euros, avec une collecte auprès de 1 000 investisseurs en SEP.
Dès avril 2013, l'administration fiscale a envoyé des propositions de rectification à l'ensemble des investisseurs HEDIOS 2010 sur le fondement de la non-réalisation de l'investissement productif. L'Administration s’appuie sur la réponse d'EDF à un droit de communication qu'elle a exercé fin 2012: EDF atteste que la demande de raccordement n’a été faite fin que en 2011, voire en 2012, et qu'aucun Consuel n'a été obtenu à la date de l'attestation (décembre 2012).
L'Administration en conclut donc que les conditions ne sont pas remplies pour défiscaliser au 31/12/2010 et rejette la réduction d'impôts.
HEDIOS affirme avoir déposé les demandes de raccordement en novembre 2010, avant le moratoire photovoltaïque. Il n'en a pas fourni jusqu'ici la preuve aux investisseurs.
Ce dossier s'inscrit comme tous les dossiers 2010 dans le contexte du moratoire photovoltaïque de décembre 2010. Il subit également les changements législatifs apportés par La Loi de Finances pour 2011.
A ce jour, l’association fédère près de 300 investisseurs de ce dossier. Nous disposons d’un forum dédié au sein de l’Adigip grâce auquel nous échangeons.
L’ADIGIP a négocié 2 offres en défense fiscale (cabinets Fidal et Naim) et 3 offres en défense judiciaire (cabinets Bétréma, Fidal et Axten) pour ses membres.
Chaque adhérent est libre de mandater le cabinet de son choix, au plan fiscal et/ou au plan judiciaire.